Partout où des fonds de l'Union européenne sont dépensés, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Europe, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut enquêter. L'OLAF coopère avec des organisations partenaires dans des pays non membres de l'UE pour garantir que l'aide au développement et à l'aide humanitaire de l'UE parvienne aux bénéficiaires visés sans être détournée par la fraude et la corruption. À la suite de la clôture d'une enquête soigneusement coordonnée sur une suspicion de fraude commise par une entreprise néerlandaise en Mauritanie en janvier, l'OLAF a recommandé à la Commission européenne de prendre les mesures appropriées pour récupérer un total de 3 068 000 EUR.
Le service néerlandais d'informations et d'enquêtes fiscales (FIOD) a contacté l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en avril 2016 au sujet d'une société néerlandaise faisant l'objet d'une enquête pour fraude fiscale. L'entreprise avait remporté un important contrat financé par l'UE géré par les autorités mauritaniennes pour l'enlèvement de 57 épaves de la baie de Nouadhibou en Mauritanie. Sur la base des informations fournies par FIOD, l'OLAF soupçonnait que l'entreprise avait également fraudé le budget de l'Union européenne.
L'OLAF a travaillé en étroite collaboration avec le FIOD et le parquet néerlandais, effectuant des contrôles sur place, interrogeant des témoins et analysant une grande quantité de données techniques. En plus de l'entreprise néerlandaise au centre de la fraude, plusieurs autres personnes concernées ont été identifiées, dont des responsables mauritaniens.
L'enquête de l'OLAF a établi trois conclusions principales; une violation des procédures de passation des marchés, une violation des règles de sous-traitance et de forts indices de corruption active de deux fonctionnaires mauritaniens.
L'OLAF a clôturé l'enquête le 7 janvier 2020, en adressant des recommandations à la Commission européenne pour récupérer 3 068 000 EUR et aux autorités néerlandaises pour poursuivre les fraudeurs présumés. L'OLAF a également recommandé à la Commission européenne de signaler la société néerlandaise au système de détection précoce et d'exclusion (EDES) de la Commission, ce qui exclurait la société d'un éventuel accès à l'argent des contribuables européens.
M. Ville Itälä, directeur général de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a déclaré: «Cette enquête réussie montre sans aucun doute l'importance du travail de l'OLAF. La fraude empêche l'aide au développement de l'UE d'atteindre ceux qui en ont besoin et nous nous battons avec acharnement pour y mettre un terme. Les fraudeurs n'ont pas de limites et les enquêtes de l'OLAF ne connaissent pas de frontières. Grâce à nos enquêteurs et à la bonne coopération avec les autorités néerlandaises, ces fraudeurs peuvent être traduits en justice et les fonds de l'UE peuvent être récupérés. »
Cette enquête compliquée et sensible a nécessité une coordination minutieuse entre les partenaires afin de parvenir à une conclusion positive. Compte tenu des exigences du secret de l'enquête dans ces affaires et des éventuelles procédures judiciaires en cours, l'OLAF n'est pas en mesure d'émettre d'autres commentaires à ce stade.
Mission, mandat et compétences de l'
OLAF : la mission de l'OLAF est de détecter, enquêter et stopper la fraude sur les fonds de l'UE.
L'OLAF remplit sa mission en:
• réalisant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption impliquant des fonds de l'UE, afin de garantir que tout l'argent des contribuables de l'UE atteigne des projets susceptibles de créer des emplois et de favoriser la croissance en Europe;
• contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'UE en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel de l'UE et les membres des institutions de l'UE;
• développer une solide politique antifraude de l'UE.
Dans sa fonction d'enquête indépendante, l'OLAF peut enquêter sur des affaires de fraude, de corruption et d'autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE concernant:
• toutes les dépenses de l'UE: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et les
fonds de développement rural , les dépenses directes et l'aide extérieure ;
• certains domaines des recettes de l'UE, principalement les droits de douane;
• soupçons de faute grave de la part du personnel de l'UE et des membres des institutions de l'UE.
Pour plus de détails:
Jana CAPPELLO
Porte - parole Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Téléphone: +32 2 29 85549
E-mail: olaf-media@ec.europa.eu
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Twitter: @OLAFPress
