Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 29 septembre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de convention cadre (vente à tempérament), signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), et relative au Projet de la Route Atar-Chinguitti.
La convention cadre objet du présent projet de loi porte sur un montant de 17.660.000 Euros, soit l’équivalent de 762.000.000 MRU, destiné au financement partiel du projet de construction de la route Atar- Chinguitti qui a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la sécurité des services de transport entre Atar et Chinguitti et l’accès des populations aux différents services socio-économiques de la région.
-Projet de loi autorisant la ratification de convention de crédit, signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), et relative au Projet de la Route Atar-Chinguitti.
La convention de crédit objet du présent projet de loi porte sur un montant de 8.340.000 Dinars islamiques, soit l’équivalent de 431.000.000 MRU, destiné au financement partiel du projet de construction de la route Atar- Chinguitti qui a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la sécurité des services de transport entre Atar et Chinguitti et l’accès des populations aux différents services socio-économiques de la région.
-Projet de Loi de Finances Rectificative (LFR) pour l’année 2021.
Le présent de projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021 s’inscrit dans la poursuite des efforts de lutte contre la pandémie du COVID-19 et de relance économique, conformément aux objectifs de solidarité et de justice sociale et en cohérence avec l’évolution de la conjoncture nationale et internationale.
Il prend également en compte la récente restructuration de l’organigramme gouvernemental et crée un certain nombre de compte d’affectation spéciale, tout en intégrant la révision des charges de la dette notamment en rapport avec l’initiative de suspension du service de la dette et de la résolution définitive de la problématique de la dette koweitienne qui a permis une amélioration significative des ratios de notre dette publique.
Outre la prise en compte des évolutions de la conjoncture internationale et nationale, les modifications introduites par le Projet de Loi de Finances Rectificative vise à contribuer à la mise en œuvre rapide du Programme Prioritaire Elargi du Président de la République (ProPEP) en consolidant les activités et en rehaussant les crédits budgétaires qui lui sont alloués en plus de ceux destinés à l’acquisition des produits de première nécessité et à la stabilisation de prix.
-Projet de décret fixant les modalités pratiques de gestion et de suivi du Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement des Partenariats Public-Privé (PPP) et le renforcement des institutions.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer le modalités pratiques de gestion et de suivi du Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement des Partenariats Public-Privé (PPP) et le renforcement des institutions en tant que récipiendaire de la redevance de régulation des contrats de partenariat public-privé prévue par l’article 28 (nouveau) de la loi n°2021-006 du 19 février 2021.
Ladite redevance s’applique aux contrats conclus par les autorités contractantes mentionnées à l’article 1er de la loi n°2017-006 modifiée, quelle que soit la source de financement.
-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Société Toumour Mauritania (STM).
Son Excellence le Président de la République a engagé le Gouvernement à veiller au respect scrupuleux des lois et règlements régissant son action, tout en insistant sur la nécessité de redynamiser l’action des services déconcentrés de l’Etat en étroite coordination avec les autorités administratives régionales et locales. Il a par ailleurs demandé aux membres du Gouvernement de contrôler régulièrement les activités des services leur relevant en vue d’en assurer une meilleure évaluation et de prendre les mesures correctives idoines et dans les délais les meilleurs.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie ont présenté une communication conjointe relative aux résultats de l’évaluation environnementale et sociale stratégique de l’exploitation du sable noir le long du littoral.
Cette communication présente les résultats de l’évaluation environnementale et sociale stratégique de l’exploitation du sable noir le long du littoral et propose un train de mesures tendant à assurer la valorisation de cette ressource dans des conditions écologiquement sûres, économiquement durables et socialement responsables.
Le Conseil a, en outre, décidé le lever total du couvre-feu à compter de ce soir.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Cabinet du Ministre
Chargés de mission :
- Vatimetou Mint Moctar El Hassen, Administrateur, précédemment Directrice Générale Adjointe des Collectivités Territoriales.
- El Houssein Ould Ahmed Ould Beitat, Ingénieur informatique, précédemment Directeur Adjoint de la Coopération, des Etudes et de la Programmation
Wali Mouçaid : Mohamed El Moctar Ould Babah, Administrateur Adjoint, précédemment Wali Mouçaid du Brakna
Directeur de Cabinet du Wali : Mohamed Abderahmane Ould Ahmed Dada Administrateur Adjoint, précédemment Chef d’Arrondissement de Fassala
Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques :M’rabih Ould Ahmedou, Administrateur, précédemment Conseiller chargé des Affaires Economiques et du développement Local au Brakna
Hakem : Ahmed Miske Ould Mohamedou, Administrateur Adjoint précédemment Hakem de Tidjikja
Hakem Mouçaid: Ely Hamed Med Baghah, Administrateur, précédemment SG de la Moughataa de Keadi
WILAYA DE L’ASSABA
Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques :Cheikh Sid’Ahmed Ould Sidaty, Administrateur précédemment Hakem de Bababé
Conseiller chargé des Affaires Economiques et Développement Local : Guissé Abdoul Hamet, Administrateur précédemment Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques au Hodh Echargui
Moughatta de Kiffa
Hakem Mouçaid : Mohamed Lemine Ould Ahmed Dade Ahmed Salem, Administrateur Adjoint précédemment au même Ministère
Moughataa de Guerrou
Hakem: EL Hassen Ould Ahmed Maaloum, Administrateur, précédemment Hakem de Boumdeid
Moughataa de Barkéol
Hakem: Mohamed Ould El Kebir, Administrateur, précédemment Hakem de Keur Macene
Hakem Mouçaid : Niang Cheikh Tidjani Abou Alwaly, Administrateur Adjoint, précédemment Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques Nouakchott Sud
Moughataa de Boumdeid
Hakem: Moussa Guèye, Administrateur, précédemment Hakem de Oualata
Hakem : Mohamed Vall Ould Bah Ould El Bou, Administrateur, précédemment Hakem de Maghama
Hakem Mouçaid : Hamdi Ould Cheikh Ahmed, Adminstrateur, précédemment Chef d’Arrondissement de Boubacar Ben Amer
Arrondissement Administratif de N’Diago
Chef d’Arrondissement : Ahmedou Bamba Ould Mohamed Mahmoud Ould Hamdi, Commandant de la Marine
Wilaya de L’Adrar
Conseiller chargé des Affaires Administratives et Juridiques : Sidi Ould Cheikh Ahmed, Administrateur Adjoint, précédemment Chef Arrondissement Lexeiba-1
Hakem Mouçaid :Mohamed Mahmoud Ould El Ghauth, Agent contractuel , précédemment SG Moghataa de Ghabou
Moughataa de Fdérick
Hakem : Saad Bouh Ould Cheikh Hadrami, Administrateur, précédemment au même Ministère
Hakem Mouçaid ; Ahmed Ould Mohamed Mahmoud Khouya, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem Moucaid de Tintane
Wilaya de l’Inchiri
Wali Mouçaid : Mohamed Yahya Ould Mohamed khalih, Administrateur, précédemment Directeur de Cabinet du Wali du Gorgol
Directeur de Cabinet : Mohamed Abdellahi Ould Yeslem Ould Sidi Habib, Administrateur, précédemment Directeur de Cabinet du Wali de Nouakchott Sud
Conseiller Chargé des Affaires Politiques et du Développement Local : Ould Boutar Ould Dellal, Rédecteur d’Administration Générale, précédemment au même Ministère
Moughataa de Benichab
Hakem ; Abdellahi Ould Ahmedou Zein, Administrateur, précédemment Directeur de Cabinet du Wali du Tagant
Moughata d’Akjoujt
Hakem Mouçaid : Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Baha, Administrateur Adjoint, précédemment au même Ministère
Wilaya de Nouakchott Sud
Directeur de Cabinet : Mohamed Ould Baba Ould Sidi Meila, précédemment Directeur de Cabinet du Wali de l’Inchiri
Conseiller des Affaires Administratives et Juridiques ; Abdellehi Ould Meide, Rédacteur, précédemment Hakem Mouçaid de Ould Yenge
Conseiller Chargé des Affaires Economiques et du Développement Local ; Mohamed Nouh Ould Chekh Brtahim, Administrateur, précédemment Wali Mouçaid de l’Inchiri
Moughataa de El Mina
Hakem ; Moctar M’Bareck Ould Ahmed Cheikh, Administrateur Adjoint, précédemment Hakem de Moudjéria
Moughataa de Riadh
Hakem; Mohamed Vall Ould Daha, Administrateur, précédemment Conseiller Chargé des Affaires Politiques et Sociales de la Wilaya du Nouakchott Nord
Wilaya du Nouakchoutt Nord
Conseiller Chargé des Affaires Politiques et Sociales : Mohamed El Kory Ould Aly, précédemment Hakem Mouçaid de Monguel
Directeur Adjoint : El Waled Toueinsi, précédemment Chef de Service Recherche et Veille.
Direction du Développement et de l’Interopérabilité
Directeur : Mohamed Boba, précédemment Directeur des Systèmes Informatiques
Directeur Adjoint : Mohamed Vall Ould Cheikh, précédemment Chef de Service Promotion et Vulgarisation au Ministère
Direction de la Modernisation de l’Administration
Directeur Adjoint : Ahmed Lehbib Ebnou, précédemment Chef de Service des Réseaux au Ministère
Direction de l’Innovation
Directrice : Mariem Kane, précédemment Secrétaire générale de l’Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation
Direction des Ressources
Directeur des Ressources : Abdallahi Ahmed Killy, DESS Capacité d’Administration des Entreprises.
Directeur Adjoint : Lalla Chrougha, précédemment Cadre au Ministère.
Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime
Cabinet du Ministre
Conseiller Chargé de l’Information : Mohamed Ould Louly, précédemment Conseiller Chargé de l’Information au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.
Cabinet du Ministre
Conseiller Chargé de la Communication :Cheikh Ahmed Ould Aleioua, précédemment Conseiller Chargé de l’Hydraulique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.