[15/02/2018]    

Esclavage en Mauritanie : quand la volonté politique surplombe les lois



La question de l’esclavage en Mauritanie reste le sempiternel débat qui occupe les Mauritaniens. SOS-esclave en fait son cheval de bataille. Organisation créée en 1995 qui ne sera reconnue que 10 plus tard, c’est à dire en 2005, SOS-esclave suit plusieurs dossiers des présumées victimes d’esclavage devant la justice mauritanienne, un appareil judiciaire visiblement au pas car l’autorité politique mauritanienne continue de nier l’existence de ce phénomène. Ces présumées victimes des pratiques esclavagistes sont toutes des harratines et généralement des femmes et des enfants. Un bel arsenal juridique criminalisant les pratiques esclavagistes est pourtant en vigueur dans le pays mais la volonté politique surplombe les lois. En Mauritanie, au fil du temps, le phénomène de l’esclavage est devenu un inextricable labyrinthe. Contre l’esclavage, on vote des lois et on crée des tribunaux spéciaux tout en niant son existence. Qui peut comprendre ? Eléments de réponse...

Les procédures judiciaires confirment l’existence de l’esclavage

En Août 2011, à l’occasion du débat annuel face à la presse, le Président de la République, Mohamed Ould Abdel Aziz, disait « S’il y’a des esclaves, en tout cas moi, je ne les vois pas. Je suis sûr que cela n’existe que dans l’esprit de celui qui veut les créer pour des raisons qui lui sont très personnelles ». Il confirmera sa position en marge d’une visite à Paris pour assister à la remise du prix Houphouët-Boigny pour la paix (UNESCO), c’était le 14 septembre 2011, en soutenant qu’en Mauritanie « N'est esclave que celui qui veut l'être! ». La même phrase est répétée par le Chef de l’Etat mauritanien sur la chaîne TV5 Afrique.
Selon Maitre Mine Ould Abdoullah : « Pour cette controverse mauritanienne autour de la question de l’esclavage, il est bon de comprendre l’organisation ou le fonctionnement de l’appareil judiciaire de ce pays. Pour toutes les affaires devant la justice, les dossiers sont enregistrés au niveau du parquet de la République qui dépend du Ministère de la Justice. Pour le cas d’espèce concernant les dossiers des cas d’esclavage, comme tout autre, les procédures ne changent pas. Et la qualification de la charge est du ressort du parquet de la République donc le représentant du gouvernement », et d’ajouter : « Les avocats sont plus des professionnels du droit que militants des droits de l’homme. Ils défendent des victimes d’esclavage constatées par le gouvernement. Ce n’est pas l’avocat qui décide de la qualification ou de la nature du fait qui concerne son client. En d’autres termes, j’ignore pourquoi la plus haute autorité mauritanienne refuse de reconnaitre l’existence de l’esclavage au même moment où son représentant dans l’appareil judiciaire, s’appuyant sur la législation, renvoie des justiciables devant les juges d’instruction pour des faits qu’il a qualifiés de pratiques esclavagistes ».
Maitre El ID Mohameden : « Pour le compte de SOS-Esclave, nous suivons plus d’une dizaine de dossiers devant nos juridictions nationales. Tous ces dossiers traitent de l’esclavage. Et nous sommes devant la Cour Africaine concernant l’affaire des enfants Yarg et Said. Après une année d’enquête, le Comité africain d’experts sur les droits et le bienêtre de l’enfant a rendu sa décision n°003/2017 en date du 15 novembre 2017 qui considère que l’Etat mauritanien a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la Charte africaine sur les droits et le bienêtre de l’enfant. Le Comité avait tenu audience à l’occasion de sa 28ème session ordinaire qui a eu lieu du 21 octobre au premier novembre 2016 à Banjul. Lors de cette audience, SOS-esclaves et le gouvernement mauritanien ont fait des exposés oraux de leurs arguments et les deux victimes ont été écoutées. Et après une année d’enquête, la Mauritanie est épinglée par le Comité ».
Une étude de l'ONG Walk Free de 2014 sur toutes les formes de l'exploitation humaine a classé la Mauritanie en tête des pays ayant le taux le plus élevé avec environ 4% de la population réduite en esclavage. Un taux contesté d’ailleurs par certaines organisations mauritaniennes qui estiment que ce taux est trop en deçà de la réalité. Surtout, soutiennent-elles, que la Mauritanie n’a récemment pas connu de recensement de sa population, encore moins celui de la population des esclaves dont elle ignore l’existence.

La volonté politique domine les lois

Une certaine volonté politique d’éradiquer l’esclavage dans la société mauritanienne a été observée durant la parenthèse du gouvernement du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, par l’adoption d’une loi pénalisant et sanctionnant l’esclavage et les pratiques analogues, le 03 septembre 2007. Cette loi (véritable première victoire de Boubacar Messaoud et ses amis de lutte contre l’esclavage), qui avait pour but d’éradiquer l’esclavage, a été améliorée en septembre 2015 par une nouvelle loi anti-esclavage (n°048/2015) qui remplace et renforce les dispositions de celle de 2007.
La loi n°048/2015 stipule que l'esclavage constitue un crime contre l'humanité et qu'il est imprescriptible. Ces mêmes termes d’imprescriptibilité et de crime contre l’humanité sont mentionnés dans l’article 13 de la Constitution, la loi fondamentale du pays. C’est sous le règne de Mohamed Abdel Aziz que cette loi a vu le jour et ce dernier, paradoxalement, continue de nier l’existence de l’esclavage. Son ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah, a indiqué, selon la presse à l’époque, que cette nouvelle loi permet de « combler les lacunes constatées, lors de l'application de l’ancienne loi. Notamment, l'absence d'une terminologie précise, l'insuffisance des mesures répressives, ou encore les difficultés liées à l'exécution des mesures de dédommagement des victimes ». Et d’ajouter « elle mettra fin à certaines pratiques esclavagiste ».
Bien qu’elles pensent que cette loi anti-esclavage améliorée est un pas en avant, les organisations comme SOS-esclave, IRA Mauritanie et le FONADH estiment que le gouvernement de Mauritanie, par une volonté politique, doit reconnaitre explicitement l’existence de ce phénomène et s’engager à appliquer strictement la loi afin de l’éradiquer dans le pays.

Les lois à travers l’histoire

En vérité, la question d’esclavage a été visée par plusieurs outils juridiques depuis l’époque coloniale à nos jours : le décret colonial du 27 avril I848 abolissant l’esclavage dans ses colonies prévoyait son application à la Mauritanie.
La Mauritanie, à travers sa Constitution de 1961, souscrit aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Une circulaire n°08 du 05 décembre 1969 a été émise par l'ancien Ministre de la Justice du gouvernement de feu Mokhtar Ould Daddah, Maaloum Ould Braham, sur la nécessité de combattre les pratiques esclavagistes et, sous l’ère Haidalla, l’ordonnance n°081-234 du 09 novembre 1981 portant abolition de l’esclavage a été édictée. Après la fin du régime de Maouyaa Ould Sidi Ahmed Ould Taya, la loi n°025/2003 portant répression de la traite des personnes incrimine l’enrôlement, le transport et le transfert de personnes par la force ou sous la menace à des fins d’exploitation sexuelle ou économique est adoptée. Et comme mentionné ci-dessus, sous le règne du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi, la loi n°2007 – 048 du 3 septembre 2007 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes a été promulguée.
Il ressort des rapports de plusieurs organisations de la société civile que la Mauritanie a signé un certain nombre de Conventions qui interdisent expressément l’esclavage et toutes les pratiques analogues. Elle a également ratifié les instruments régionaux suivants : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (qui interdit l’esclavage), le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

L’islam et l’esclavage (la fatwa)

Théologien et philosophe, l’Imam Abdoulaye SARR (Imam SARR), s’insurge contre l’esclavage. Il partage totalement la fatwa émise par le savant Ahmed Jiddou Ould Ahmed Bahi. Cet érudit mauritanien a dit notamment : « J’émets la présente fatwa – avec l’aide d’Allah le Tout-Puissant – confirmant la nullité de toute considération de toute existence d’une forme d'esclavage légitime en Mauritanie ; que tous les citoyens de ce pays sont égaux dans la liberté, et que l'Islam est catégoriquement innocent de tout acte découlant d’une prétention de ce genre. J’insiste sur le fait que toute exploitation d’une personne libre en la réduisant à l’esclavage ou la servitude, par dégradation, médise, même dans son absence, ou toute autre forme de préjudice à travers une fausse allégation d’esclavage sont tous des actes interdits et absolument rejetés par l'islam ».

Il s’agit là d’outils censés réformer une société mauritanienne encore sous l’emprise d’une élite politique réfractaire à toute application de ces les lois répondant en vérité à un contexte donné de la marche d’une société obligée de s’adapter aux exigences de la modernité. Les sociétés de notre monde ont toutes connu des phases de transformation sociale pour plus d’humanisation et de modernisation de leur vie et relations. Les communautés de la société mauritanienne doivent se repenser car continuer par l’action politico-politicienne de l’élite au pouvoir de rater le train de l’évolution sociale, c’est hypothéquer gravement son devenir. Et Imam SARR d’ajouter que le savant Ahmed Jiddou soutient qu’ « Il est du devoir de nos savants, nos prédicateurs, réformateurs et sages du pays de toutes les classes et toutes les composantes de se lever et d’agir comme un seul homme pour éradiquer ce phénomène illégal et illégitime et tous ses effets et séquelles dévastateurs pour notre unité et notre cohésion, une unité que notre Prophète, paix soit sur lui, a considéré comme notre grand atout de foi «l’exemple des croyants dans leur amour mutuel, miséricorde et compassion, c’est comme le corps entier qui se plaint et se solidarise avec tout et chacun de ses organes qui peut souffrir ou avoir de la fièvre» ».

Les victimes dans la société

Premier journaliste à avoir été arrêté pour avoir écrit un article sur une femme victime d'esclavage, Mohamed Lemine Mahmoudy pense que « La solution commence par la reconnaissance de cette injustice historique qui reste pratiquée et qui bloque toute une couche ignorée. Cette couche a été rendue ignorante et a écartée du partage des biens du pays ».
Après la reconnaissance, déclare-t-il, « Il sera procédé au diagnostic réel des torts. Par la suite, on passe à la compensation à laquelle participera le monde entier car cela permettra la cohésion entre les anciens esclaves et leurs maîtres. Sans la reconnaissance et le diagnostic et la réparation du préjudice, la problématique restera un danger réel pour la cohésion entre les composantes de cette nation ».
L'affaire Jaabha Allah, suivie par SOS-esclave, à cause de laquelle à été emprisonné Mahmoudy en 2005 à Rosso, lui a fait comprendre que les victimes n'ont pas saisi la réalité de ce qui leur arrivait et ce qui les attendait....

Selon le penseur en sociologie coranique et socio-économiste, Moktar Maghlah, « Il faut reconnaitre que la société mauritanienne est esclavagiste. Et que l’Islam est venu pour bannir l’esclavage. Une religion réellement divine comme l’Islam ne peut pas permettre l’avilissement de l’homme. Je pense que pour finir avec cette abomination, il faut le pardon (un pilier de l’Islam) de la part des esclaves en échange du regard, de l’attitude ou de la perception des autres. La classe considérée noble doit se rabaisser à la dimension humaine de la personne qui prône l’égalité entre les personnes ».
C’est ce que Mokhtar, en paraphrasant Rousseau, considère comme un contrat social. Car, soutient-il, « Quel que soit le niveau de développement d’un pays, si la justice sociale n’est pas une pratique pour la gestion entre les hommes tout est à refaire ».

Pour le savant Ahmed Jiddou Ould Ahmed Bahi, auteur de la fatwa, « Nous devons aussi nous tous – tout en luttant contre ce mal – éviter de commettre d’autres maux tels que le fait de semer la discorde entre les fils d'une nation et la division entre les frères de la même religion, ou rendre des personnes innocentes responsables des actes des autres. Allah Le Très Haut Dit (« Voilà une génération bel et bien révolue. A elle, ce qu’elle a acquis, et à vous ce que vous avez acquis – Sourate la Vache »)».
En Mauritanie, l’esclavage semble avoir la peau dure. Un phénomène qui, sous forme de pratiques ou séquelles, traverse toute la société mauritanienne et que les politiques du cercle décisionnel feignent d’ignorer. Pour finir avec cette ignominie, les actions des organisations comme SOS Esclaves, doivent être accompagnées par un programme national de sensibilisation et de vulgarisation des lois criminalisant ces pratiques. Et pour ce travail, l’homme mauritanien libre doit prendre son bâton de pèlerin pour mener campagne car la liberté des esclaves ne peut provenir seulement de l’Etat. En effet, tant que l’Etat n’est pas en face de la nécessité de libérer les esclaves, il ne le fera pas. L’exemple des Etats-Unis et de Haïti sont là pour nous édifier.

Camara Seidi Moussa
Elmehdi Ould Lemrabot
« Copyright by: SOS-Esclaves/ Ministère du travail Américan (US Bureau of Democracy, Rigths and Labor - DRL) »




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