[28/02/2019]    

Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 28 Février 2019



Le Conseil des Ministres s'est réuni, , Jeudi 28 Février 2019, sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

- Projet de loi portant code de l’arbitrage.

- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Procédures Civiles, Commerciales et Administratives.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société ARISE MAURITANIA-SA.

-Projet de décret fixant les conditions d’emploi et de rémunérations des agents contractuels de l’Etat et de ses Etablissements publics à caractère administratif.

-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2002-053 portant création de l’Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP).

-Projet de décret relatif au régime des absences des enseignants du fondamental et du secondaire.

-Projet de décret portant création des Comités de Gestion des Écoles et fixant leur statut type.

-Projet de décret Instituant une revue stratégique pour l’évaluation des enseignants.

-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif.

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative au bilan du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur la période 2009-2018 et au programme triennal 2019-2021.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Ministère Secrétariat Général de la Présidence de la République

Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou

Secrétaire Général: Sidi Moulaye Zeine

Etablissements Publics

Port Autonome de Nouadhibou

Directeur Général: Ahmedeit Ould Cheine

Directeur Général Adjoint: Dieng Amadou Farba

Ministère de l'Equipement et des Transports

Etablissements Publics

Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié

Directeur Général Adjoint: Cheikh Bouya Ould Cheikh Mohamed Taghioulah

Ministère de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement

Etablissements Publics

Bibliothèque Nationale

Directeur: Sidi Habib.

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