[29/09/2017]    

La chambre d’accusation opposée à l’envoi des sénateurs en prison



a chambre d’accusation de la cour d’appel de Nouakchott s’est opposée à la demande du parquet de déposer 12 sénateurs en prison et fait sienne la décision du juge d’instruction de les placer sous contrôle judiciaire.

La chambre a cependant suivi deux autres requêtes du parquet, celle d’envoyer en prison le sénateur Mohamed O. Ghadda et l’ancien militaire Mohamed O. Mohamed M’Bareck et l’établissement de mandats d’arrêts à l’encontre de l’homme d’affaire exilé volontaire au Maroc, Mohamed O. Bouamatou et le directeur de ses affaires Mohamed O. Debagh.

La chambre d’accusation examinait mercredi l’appel interjeté par le parquet contre la décision du juge d’instruction à propos des personnes concernées par le dossier du pole des crimes économiques.

Elle a par ailleurs transformé la demande du parquet d’établir des mandats d’arrêts à l’encontre de 10 sénateurs à une convocation.


Le dossier de Mohamed O. Bouamatou est apparu au devant de la scène concomitamment avec les amendements constitutionnels et avait concerné certains sénateurs, des journalistes, des hommes d’affaires et d’autres personnes.


Le parquet avait accusé de corruption certains opposants dont le sénateur Mohamed O. Ghadda, la sénatrice et artiste Malouma mint El Meïdah et établi un mandat d’arrêt à l’encontre de l’homme d’affaires établi au Maroc, Mohamed O. Bouamatou et Mohamed O. Debagh.
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