Mauritanie : un expert de l’ONU encouragé par les progrès réalisés, mais déclare qu’il faudra davantage de travail pour éradiquer complètement l’esclavage
NOUAKCHOTT (12 mai 2022) – Un expert des droits humains de l’ONU s’est félicité aujourd’hui des progrès accomplis dans le renforcement du cadre juridique et de l’émergence de la volonté politique en Mauritanie pour lutter contre l’esclavage, mais a averti qu’il reste encore beaucoup à faire.
A la clôture d’une visite de 10 jours dans le pays, Tomoya Obokata, rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage, a appelé les autorités à prendre des mesures urgentes pour accélérer la mise en œuvre de la législation anti-esclavagiste mauritanienne et à résoudre les problèmes pratiques, juridiques, et les obstacles sociaux qui empêchent les personnes touchées par l’esclavage d’aller en justice et d’atteindre l’égalité.
« Je suis reconnaissant au Gouvernement d’avoir accueilli ma visite et de la coopération qui m’a été apportée par les plus hautes autorités, y compris le Président de la République. » a dit Obokata dans une déclaration à la presse. « J’ai été encouragé par la reconnaissance par le président lors de notre réunion que le déni de l’esclavage n’est pas la bonne approche, et son engagement déclaré à mettre fin à l’esclavage, à traduire les auteurs en justice et à favoriser l’inclusion sociale et économique des personnes anciennement réduites en esclavage. »
Depuis la dernière visite de mon mandat en 2014, la Mauritanie a pris des mesures importantes pour combattre l’esclavage et il y a une plus grande volonté de discuter ouvertement des questions d’esclavage, »
« L’adoption de la loi 2015-031 criminalisant l’esclavage et les pratiques esclavagistes a comblé de nombreuses lacunes de la précédente législation anti-esclavagiste mauritanienne. Je suis également encouragé par les efforts entrepris par le Gouvernement pour sensibiliser les praticiens de droit, la police judiciaire, les forces de sécurité, la société civile, et le public. »
Néanmoins, Obokata a averti que des formes d’esclavage fondées sur l’ascendance et contemporaines existent toujours en Mauritanie, au sein de tous les principaux groupes ethniques du pays et entre certains groupes. « L’esclavage traditionnel persiste en Mauritanie, malgré le déni de cette pratique par certains acteurs, » il a déclaré.
« Les personnes réduites en esclavage, en particulier les femmes et les enfants, sont victimes de violence et d’abus, y compris la violence sexuelle, et sont traitées comme des biens. L’esclavage fondé sur la caste est également un problème, et les personnes appartenant à des castes réprimées qui réfutent leur statut d’esclave font face à de violentes représailles et au refus d’accès aux services de base par les castes dominantes. »
« Le travail des enfants reste une préoccupation, en particulier la pratique de la mendicité forcée, et les pratiques de travail forcé sont courantes dans le secteur informel mauritanien, touchant les migrants aussi bien que les citoyens mauritaniens. »
Obokata a observé que la pleine application de la législation anti-esclavagiste mauritanienne reste difficile à atteindre et a encouragé à redoubler des efforts pour mettre entièrement en œuvre le cadre juridique anti-esclavagiste du pays et s’attaquer aux pratiques sociales profondément ancrées.
« L’existence persistante de l’esclavage et d’autres pratiques esclavagistes en Mauritanie démontre malheureusement que les lois pertinentes ne sont pas totalement appliquées dans la pratique et qu’une transformation sociale et un changement de mentalité des dirigeants du pays sont nécessaire pour reconnaître de façon directe et de lutter contre l’esclavage plutôt que de nier son existence. »
« Il faudra davantage d’efforts pour garantir que les plaintes d’esclave fassent l’objet d’enquêtes et que les jugements sont rendus dans les délais raisonnables, que les victimes de l’esclavage sont informées de leurs droits et jouissent d’accès dans la pratique aux mécanismes de plainte ainsi que de la protection et assistance, et que les sanctions prévues soient pleinement appliquées. »
Obokata a également reçu des informations selon lesquelles les personnes réduites en esclavage et leurs descendants rencontrent des difficultés pour s’inscrire à l’état civil mauritanien, ce qui est une condition préalable à l’accès à l’éducation, à l’emploi formel, et aux services de base.
« Sans accès à l’emploi formel et à l’éducation, les victimes de l’esclavage, et leurs enfants n’ont aucune voie viable pour sortir de l’esclavage et restent piégés dans un cercle vicieux de dépendance vis-à-vis de leurs anciens esclavagistes ou de formes de travail qui relèvent de l’exploitation » , a déclaré Obokata. « Il est impératif que le gouvernement s’attaque aux obstacles de ces communautés à l’enregistrement civil. »
Au cours de sa visite, Obokata a rencontré le président de la République islamique de Mauritanie, Son Excellence M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, et le Premier ministre Son Excellence M. Mohamed Ould Bilal Messoud, ainsi que d’autres responsables gouvernementaux. Il a également rencontré la société civile, les associations de travailleurs, la communauté diplomatique et l’ONU, ainsi que des défenseurs des droits de l’homme, des victimes de l’esclavage et des migrants. Il a tenu des réunions à Nouakchott et Nouadhibou.
Le rapporteur spécial présentera un rapport complet au Conseil des droits de l’homme en septembre 2023.
FIN.
M. Tomoya Obokata est un spécialiste du droit international et des droits humains, spécialisé dans la criminalité transnationale organisée, la traite des êtres humains et des formes contemporaines d’esclavage. Il a commencé son mandat comme rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences en mars 2020. Il est actuellement professeur de droit international et des droits humains à l’université de Keele, et il a précédemment enseigné à l’université Queen’s de Belfast et à l’université de Dundee (toutes les deux au Royaume-Uni, en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord).
Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des « procédures spéciales » du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
Pour des informations additionnelles et des demandes des médias, prière de contacter : M. Krishnan RAGHAVAN (+41 22 917 4532/ krishnan.raghavan@un.org).
Pour des demandes de renseignement des médias concernant d’autres experts indépendants, prière de contacter ONU Droits de l’homme– Unité Média (Jeremy Laurence / jeremy.laurence@un.org).
Publicités
REPORT THIS AD
~~~~~~*****~~~~~~
? Les premières recommandations :
Ci-dessous les recommandations préliminaires du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, Mr. Tomoya Obokata suite à sa mission officielle en Mauritanie:
• Prendre des mesures significatives pour appliquer efficacement les lois pertinentes, en particulier les lois anti-esclavage, anti-traite et du travail. Cela devrait inclure davantage de ressources, une formation rigoureuse, un renforcement des capacités, des discussions sur l’avenir des tribunaux pénaux spécialisés, ainsi qu’une sensibilisation à l’impératif moral et juridique d’éliminer toutes les formes contemporaines d’esclavage, y compris l’esclavage fondé sur l’ascendance.
• Mettre en place des unités dédiées à l’esclavage au sein de la police judiciaire et du ministère public avec un personnel parfaitement formé.
• Exclure l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage des processus de résolution informels.
• Élaborer des directives de détermination de la peine pour les infractions d’esclavage afin de maintenir une cohérence dans la détermination de la peine qui tienne compte de la gravité de ces infractions.
• Établir un mécanisme national d’identification multipartite pour éviter de trop compter sur les victimes pour qu’elles se manifestent.
• Mettre en place un système d’alerte précoce efficace pour identifier les enfants à risque de travail des enfants et d’autres formes d’exploitation, en travaillant en étroite collaboration avec les parents, les enseignants, les travailleurs sociaux, les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes concernées.
• Renforcer l’inspection du travail en organisant une formation efficace sur l’identification et l’allocation de ressources suffisantes.
• Fournir des informations adéquates et accessibles sur les droits des travailleurs et les mécanismes de plainte en cas de violation des lois pénales et du travail, à tous les Mauritaniens ainsi qu’aux ressortissants étrangers dans des langues qu’ils comprennent. Travailler en collaboration avec l’Institution nationale des droits de l’homme, les organisations de la société civile ainsi que les chefs locaux, tribaux et religieux à cette fin.
• Assurer la protection des victimes de l’esclavage et des pratiques analogues à l’esclavage, ainsi que leur accès à la justice, aux recours, à l’emploi et aux opportunités de subsistance.
• Établir un fonds dédié aux victimes de l’esclavage et d’autres pratiques esclavagistes qui peut être utilisé pour leur protection. Réaliser un recouvrement efficace des avoirs des criminels à cette fin.
• Faciliter l’enregistrement à l’état civil pour ceux qui n’ont pas de papiers d’identité, y compris les travailleurs migrants et les personnes déplacées.
• Assurer l’égalité d’accès à l’éducation, aux services publics, à la terre et au travail décent pour tous les Mauritaniens sans discrimination d’aucune sorte.
• Prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles en promulguant le projet de loi sur cette question dès que possible.
• Garantir l’égalité de traitement des travailleurs étrangers en termes de conditions de travail et d’accès aux services publics de base tels que la santé et l’aide sociale, ainsi que la gratuité de l’enseignement pour leurs enfants.
• Inclure explicitement l’élimination de l’esclavage fondé sur l’ascendance et des pratiques connexes dans le mandat de TAAZOUR et allouer des ressources adéquates à l’agence, y compris en termes de moyens, de formation et d’expertise.
• Promouvoir une représentation ethnique et de genre équilibrée dans les bureaux publics, les forces de l’ordre et les forces armées, en particulier au niveau de la haute direction.
• Mettre en œuvre des mesures positives/affirmatives raisonnables et proportionnées pour faciliter l’intégration économique, sociale et culturelle des victimes de l’esclavage et d’autres pratiques analogues à l’esclavage.
• Formaliser les emplois informels tels que le travail domestique aussi rapidement que possible afin de protéger les droits de tous les travailleurs et d’empêcher qu’ils ne tombent dans l’esclavage et d’autres pratiques assimilables à l’esclavage.
• Travailler avec les employeurs et les entreprises, y compris les sous-traitants, pour promouvoir la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme sur le lieu de travail conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
• Encourager les parties prenantes gouvernementales et autres à renforcer leur coopération avec le système des Nations Unies en Mauritanie pour lutter contre toutes les formes de discrimination auxquelles sont confrontés les groupes à risque, y compris les victimes de l’esclavage et d’autres pratiques esclavagistes, conformément aux objectifs de développement durable.
• S’attaquer à la culture profondément enracinée du déni de l’esclavage en reconnaissant formellement son existence au plus haut niveau du gouvernement et de le communiquer clairement à toute la nation en utilisant le terme spécifique « esclavage ».
• Recueillir des données sur l’esclavage et d’autres pratiques analogues à l’esclavage, ainsi que sur le sexe, la race et l’ethnicité pour lutter plus efficacement contre les inégalités et la discrimination.
• Mettre en place un organe multipartite pour suivre annuellement les progrès de la mise en œuvre de la feuille de route.
